ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet www.lecrinbotanique.fr est édité par :
L’ÉCRIN BOTANIQUE
SARL au capital social de 1 000 €
Siège social :
24 rue des Postes
16000 Angoulême
France
SIRET : 999 727 852 00017
RCS Angoulême : 999 727 852 R.C.S. Angoulême
TVA intracommunautaire :
FR22 999 727 852
Gérant :
Monsieur Nicolas TERRIER
Téléphone :
05 45 68 35 57
E-mail :
contact@lecrinbotanique.fr
Site internet :
https ://www.lecrinbotanique.fr
Hébergement : o2switch
— Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand
France
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Écrin Botanique. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
L’Écrin Botanique propose notamment à la vente :
— plantes médicinales biologiques ;
— plantes à infusion ;
— huiles essentielles ;
— huiles végétales ;
— macérâts huileux ;
— actifs cosmétiques ;
— bases neutres personnalisables ;
— cosmétiques naturels ;
— accessoires et matériel DIY ;
— produits de fumigation ;
— ateliers cosmétiques en présentiel.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. En raison du caractère naturel des produits, des variations de : couleur ; odeur ; texture ; taille ; aspect ; peuvent exister d’un lot à l’autre sans constituer un défaut.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
— un remboursement ;
— un avoir ;
— un produit de remplacement après accord.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids total de la commande et le transporteur sélectionné. L’Écrin Botanique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est validée après :
— sélection des produits ;
— acceptation des présentes CGV ;
— règlement intégral de la commande.
Le contrat est définitivement conclu à compter de la confirmation de paiement. L’Écrin Botanique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ; de suspicion de fraude ; de défaut de paiement ; ou d’informations manifestement erronées.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les paiements sur le site internet peuvent être effectués exclusivement via cartes bancaires ; Apple Pay ; Google Pay ; PayPal. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les livraisons sont proposées à ce jour en France métropolitaine ; en Belgique ; au Luxembourg ; en Suisse. Les modes de livraison proposés à ce jour : Colissimo ; Chrono Shop2Shop ; Mondial Relay ; retrait en boutique.
Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés hors week-ends, jours fériés et périodes exceptionnelles. Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur choisi (généralement 48h à 72h). L’Écrin Botanique ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 9 – COLIS ENDOMMAGÉ
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison.
En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé :
— d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
— de refuser le colis si le produit paraît détérioré ;
— de contacter L’Écrin Botanique dans un délai de 48h en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision par voie postale ou e-mail. Les produits doivent être retournés :
— complets ;
— non utilisés ;
— dans leur état d’origine ;
— dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Le client peut consulter la Politique de retours et de remboursement pour avoir toutes les modalités.
ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement :
— les cosmétiques ouverts ou utilisés ;
— les produits d’hygiène descellés ;
— les produits détériorés ;
— les produits rendus impropres à une nouvelle commercialisation.
Concernant les plantes destinées à l’infusion, en raison des exigences d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, L’Écrin Botanique se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit dont l’intégrité ne peut être garantie après retour.
ARTICLE 12 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
En cas :
— de produit défectueux ;
— de produit détérioré ;
— d’erreur de préparation ;
le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Après vérification, les frais de retour seront pris en charge par L’Écrin Botanique.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité — Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation —, de la garantie contre les vices cachés — Articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET CONSEILS
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un avis médical ; un diagnostic ; une prescription ; un traitement. Les produits vendus ne se substituent pas à une consultation médicale. En cas de doute ou de pathologie, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 15 – HUILES ESSENTIELLES ET PRODUITS NATURELS
Les huiles essentielles et certains produits naturels présentent des précautions d’emploi spécifiques. Le client est seul responsable du respect des dosages ; des contre-indications ; des précautions d’emploi ; de l’utilisation qui est faite des produits. L’Écrin Botanique ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits.
ARTICLE 16 – COSMÉTIQUES MAISON (DIY)
Les ingrédients, recettes et conseils proposés ont une vocation informative.
Le client demeure seul responsable :
— des formulations réalisées ;
— du respect des bonnes pratiques d’hygiène ;
— des tests de tolérance ;
— de la conservation des préparations ;
— de l’usage des produits fabriqués.
ARTICLE 17 – PRODUITS DE FUMIGATION
Les produits de fumigation sont exclusivement destinés à une utilisation d’ambiance. Ils ne doivent pas être ingérés. Ils doivent être utilisés dans une pièce ventilée ; sur un support adapté ; sous surveillance permanente. Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
ARTICLE 18 – ATELIERS COSMÉTIQUES
Les ateliers de L’Écrin Botanique se déroulent dans le Labo de la boutique physique implantée à Angoulême et sont limités à 6 participants maximum par session. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal. Le report d’une inscription est possible jusqu’à 2 jours avant l’atelier.
En cas de non-présentation sans information préalable, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Un changement de date pourra être proposé par L’Écrin Botanique selon les disponibilités.
L’Écrin Botanique peut annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure ; de problème technique ; d’empêchement exceptionnel. Le client pourra alors choisir un remboursement ou un report.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le site internet sont nécessaires à la gestion des commandes ; à la gestion des comptes clients ; à la relation commerciale ; à l’envoi futur de newsletters sous réserve du consentement du client ; à la mise en place éventuelle d’un programme de fidélité. Le client dispose de droits d’accès ; de rectification ; d’opposition ; d’effacement ; de limitation ; de portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@lecrinbotanique.fr
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
AME CONSO
Association des Médiateurs Européens
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : www.mediationconso-ame.com
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
