Chez L’Écrin Botanique, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos produits, à leur préparation et à la satisfaction de nos clients. La présente politique précise les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables aux commandes effectuées sur le site internet www.lecrinbotanique.fr.
ARTICLE 1 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :
Par e-mail :
contact@lecrinbotanique.fr
Ou par voie postale :
L’Écrin Botanique
24 rue des Postes
16000 Angoulême
France
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas de la présente politique, sans que cela soit obligatoire.
ARTICLE 2 – DÉLAI DE RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
L’Écrin Botanique
24 rue des Postes
16000 Angoulême
France
Le client est invité à joindre au colis les informations permettant d’identifier facilement la commande : nom, prénom, numéro de commande, adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être :
— non utilisés ;
— complets ;
— en parfait état ;
— correctement protégés pour le transport retour ;
— retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible ;
— accompagnés des éléments permettant d’identifier la commande.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de protection de la santé et de traçabilité, les produits ouverts, descellés, utilisés, détériorés ou dont l’intégrité ne peut plus être garantie ne pourront pas être repris ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, ouvert lorsque son intégrité est nécessaire, ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra être refusé.
ARTICLE 4 – PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils ont été ouverts, descellés ou lorsque leur retour est impossible pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de conservation.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés, descellés ou altérés :
— les cosmétiques ;
— les produits d’hygiène ;
— les huiles végétales, macérats huileux, hydrolats et préparations cosmétiques ;
— les huiles essentielles ;
— les actifs cosmétiques et ingrédients destinés aux préparations maison ;
— les plantes à infuser et produits destinés à la consommation ;
— les produits personnalisés ou préparés spécifiquement à la demande du client ;
— les produits détériorés après livraison ;
— les produits dont l’intégrité, l’hygiène ou la traçabilité ne peuvent plus être garanties.
Un produit encore scellé, non ouvert, non utilisé et en parfait état pourra être retourné dans le cadre du droit de rétractation, sous réserve qu’il ne fasse pas partie des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 5 – CAS PARTICULIER DES PLANTES À INFUSER
L’Écrin Botanique commercialise des plantes destinées à l’infusion et à la consommation.
Compte tenu de leur nature alimentaire, de leur conditionnement, des exigences d’hygiène et de traçabilité, les plantes à infuser ne pourront pas être reprises si le sachet ou l’emballage a été ouvert, descellé, manipulé, altéré ou si leur intégrité ne peut plus être garantie.
L’Écrin Botanique se réserve le droit de refuser le remboursement de toute plante retournée dans un état ne permettant pas de garantir sa qualité, son hygiène ou sa sécurité pour une nouvelle commercialisation.
ARTICLE 6 – FRAIS DE RETOUR
Retour dans le cadre du droit de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable du bon acheminement du colis retour. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.
Produit défectueux, endommagé ou erreur de préparation
En cas de produit défectueux, produit endommagé, erreur de préparation ou produit non conforme à la commande, les frais de retour pourront être pris en charge par L’Écrin Botanique après vérification de la situation.
Dans ce cas, le client doit contacter le service client avant tout renvoi de marchandise afin de recevoir les instructions de retour.
ARTICLE 7 – PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
En cas de réception :
— d’un produit défectueux ;
— d’un produit endommagé ;
— d’une erreur de préparation ;
— d’un produit manquant ;
— d’un produit non conforme à la commande ;
Le client est invité à contacter L’Écrin Botanique dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client pourra être invité à transmettre :
— son numéro de commande ;
— une description du problème rencontré ;
— des photographies du produit concerné ;
— des photographies du colis si celui-ci est endommagé.
Après vérification, L’Écrin Botanique pourra proposer, selon la situation :
— le remplacement du produit ;
— l’envoi du produit manquant ;
— un avoir ;
— un remboursement.
Ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
ARTICLE 8 – COLIS ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis.
En cas de colis détérioré, ouvert, mouillé, écrasé ou présentant une anomalie visible, il est recommandé :
— d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
— de refuser le colis si les produits semblent endommagés ;
— de conserver les éléments d’emballage ;
— de contacter L’Écrin Botanique dans un délai de quarante-huit (48) heures, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche permet à L’Écrin Botanique d’ouvrir, si nécessaire, une réclamation auprès du transporteur.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Écrin Botanique rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle L’Écrin Botanique est informée de la décision de rétractation.
Toutefois, L’Écrin Botanique peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la commande ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, erreur de préparation ou non-conformité confirmée.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par L’Écrin Botanique bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
— la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
— la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client est invité à contacter L’Écrin Botanique afin qu’une solution adaptée puisse être proposée conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou réclamations :
L’Écrin Botanique
24 rue des Postes
16000 Angoulême
France
Téléphone : 05 45 68 35 57
E-mail : contact@lecrinbotanique.fr
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
L’Écrin Botanique
24 rue des Postes
16000 Angoulême
France
contact@lecrinbotanique.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
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